Legal Notice
Mentions Légales
https://zewelcome.com est un site propriété de la SAS ZEWELCOME
ZEWELCOME est une société spécialisée dans la location touristique de biens immobiliers aux Antilles Françaises.
La société ZEWELCOME est une SAS au capital de 3000 euros, dont le siège social est à Saint-François - France (97118) Avenue de L'Europe - 5 Immeuble Hôtel Bwa Chick, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 841 539 075
Numéro de TVA intracommunautaire FR80841539075.
Contact Téléphone : + 590 (0) 690 549 959
Contact Courriel : contact@zewelcome.com
Président : Jean-Philippe CREMOUX
Titulaires des cartes professionnelles d'agent immobilier de Transaction et Gestion : n° en cours délivrées par la CCI des Iles de Guadeloupe
Garantie financière : Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions :
110 000 euros au titre de son activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Contrat n° 29357TRA181
110 000 euros au titre de son activité de gestion immobilière. Contrat n° 29357GES181
22 867 euros au titre de ses activités de Prestations Touristiques. Contrat n° 29357TOU181
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle: Police n° AL591311/29357 souscrite auprès de la société GENERALI IARD, 2 rue Pillet-Will – 75009 Paris.
Propriété Intellectuelle : L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.
Modification du site : L'équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ces mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Philippe CREMOUX.
Hébergeur : Le site https://zewelcome.com est hébergé par la société OVH France.
OVH France, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Conditions Générales d'Utilisation.
Mise à jour le 24 janvier 2019.
Les Conditions Générales d'Utilisation (dénommées ensuite CGU) concernent les utilisateurs du site Internet accessible via l'URL https://zewelcome.com
1 - Lexique
Avenant: document écrit conclu entre le Mandant (Bailleur) et Zewelcome (Mandataire) qui modifie les conditions ou les modalités des engagements qui figurent sur le Mandat de Location initial.
Bailleur : désigne toute personne physique ou morale ayant mandaté Zewelcome pour publier son Hébergement sur le Site Internet et le proposer à la location aux Utilisateurs.
Concierge : désigne toute personne physique ou morale étant mandatée par un Bailleur pour assurer le service de conciergerie de un ou plusieurs de ses biens. Le Concierge détiendra par ailleurs une attestation de collaborateur de la SAS ZEWELCOME délivrée par la CCI des Iles de Guadeloupe.
Contrat de Location : désigne l'accord établissant la location par le Locataire d'un Hébergement donné appartenant au Bailleur, pendant une durée déterminée et dont les conditions générales et particulières sont fixées par ce Contrat.
Demande de Location : désigne la demande expresse envoyée par un Utilisateur à Zewelcome contenant ses informations personnelles pour être recontacté, ses éventuels critères de recherche et les éventuels Hébergements qu'il aurait sélectionnés. La Demande de Location est traitée par Zewelcome en vue de former un Contrat de Location de l'Hébergement finalement retenu.
Compte Locataire : Espace réservé sur le Site Internet aux Utilisateurs titulaires d'un compte locataire dans lequel ceux-ci peuvent notamment gérer leur profil et suivre leurs réservations.
Compte Propriétaire : Espace réservé sur le Site Internet aux Utilisateurs titulaires d'un compte Propriétaire dans lequel ceux-ci peuvent notamment gérer les tarifs de location, le calendrier de disponibilité de leur Hébergement et les Offres de Locations reçues.
Formulaire de Réservation en Ligne : Formulaire permettant à l'Utilisateur d'envoyer une Demande de Location au Bailleur selon les conditions définies plus bas.
Hébergement: désigne tout bien meublé destiné au logement pour lequel le Bailleur a mandaté Zewelcome afin de le proposer en location aux Utilisateurs du Site Internet.
Locataire : désigne toute personne physique ou morale recherchant à louer un Hébergement ou ayant signé un Contrat de Location avec le Bailleur via la société Zewelcome.
Mandat de Location : le pouvoir conféré par le Bailleur à Zewelcome pour que cette dernière mette son Hébergement en location sur son Site Internet.
Mandataire : Personne Morale ayant accepté un Mandat de Location de la part du Mandant afin d'agir dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés dans le Mandat de Location ou l'Avenant au Mandat de Location.
Mandant : Personne Physique ou Morale représentant le Bailleur ou étant lui-même le Bailleur et ayant signé un Mandat de Location ou l'Avenant au Mandat de Location au Mandataire.
Offre de Location : désigne la proposition faite au Bailleur par Zewelcome suite à la Demande de Location émise par l'Utilisateur potentiel Locataire. Le Bailleur accepte ou refuse l'Offre de Location depuis son Espace Propriétaire dans un délai maximal de 48 (quarante huit) heures à compter du dépôt de l'Offre de Location dans l'Espace Propriétaire du Bailleur.
Occupant Principal: toute personne physique majeure ou mineure logeant dans le Hébergement pendant la durée du Contrat de Location et inscrite sur Contrat de Location en tant que tel. L'Occupant Principal peut être distinct du Locataire.
Utilisateur : désigne toute personne physique agissant pour son propre compte ou celui d'une personne morale et qui utilise le Site Internet dans l'objectif de louer un bien, mettre son bien en location ou simplement à titre consultatif.
2 - Généralités
Tout accès au site Internet ainsi que l'utilisation de tous les services proposés par Zewelcome suppose l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes conditions sont opposables pendant toute la durée d'accès au Site Internet et toute la durée d'utilisation des services par l'Utilisateur.
Les présentes conditions font partie intégrante du Contrat de Location et aucune des parties au contrat ne peut y déroger même d'un commun accord.
Zewelcome se réserve le droit de modifier les CGU si elle le juge nécessaire ou si la législation l'impose.
L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services proposés sur le Site Internet mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
3 - Comptes utilisateurs
Inscription du Locataire et fonctionnement du compte.
L'Utilisateur Locataire a la possibilité de créer son compte Locataire de deux manières :
- en page d'accueil en cliquant sur Connexion puis Inscrivez vous. Le compte est créé après avoir rempli les champs adresse email et mot de passe.
- en cours de navigation : au moment de réserver une location ou à l'envoi d'une demande d'information au concierge ou au moment d'enregistrer un bien immobilier en favori, il est alors proposer à l'Utilisateur la création un compte Locataire. Le compte est créé après avoir rempli les champs adresse email et mot de passe.
Inscription pour le Bailleur et fonctionnement du compte.
Un compte Propriétaire est créé automatiquement pour le Bailleur dont le Bien est publié pour la première fois sur le Zewelcome.com. Si le Bailleur propose d'autres biens ceux ci seront gérés par le même compte.
Inscription pour le Concierge et fonctionnement du compte.
Un compte Concierge est créé automatiquement pour un Concierge pour un Hébergement dont il assure la conciergerie qui est publié pour la première fois sur le Zewelcome.com. Si le Concierge intervient sur d'autres Biens ceux ci seront gérés par le même compte.
Processus de réservation en ligne par le Locataire
Le Locataire effectuant une réservation accepte les présentes CGU ainsi que les conditions générales et particulières du contrat de location en cochant les cases correspondantes sur le Site Internet zewelcome.com et s'acquitte du paiement en ligne de l'acompte indiqué sur le récapitulatif de la réservation sous la dénomination « A régler maintenant »
Le Locataire effectuant une réservation sur le Site Internet forme un Contrat de Location entre le Locataire et le Bailleur selon les étapes suivantes :
Le Locataire a la possibilité d'effectuer une Demande de Location en ligne si le bouton « Réserver » apparait après avoir rentré une date de début et une date de fin de la location et le nombre d'occupants sur la page du site Zewelcome décrivant l'un des Hébergements sur le Site Internet.
Le Locataire est ensuite dirigé vers le Formulaire de Réservation en Ligne, sur lequel le locataire peut: 1) dans la rubrique « informations de facturation » indiquer les éléments le concernant indispensables à la formation du contrat de location et à sa facturation, 2) dans la rubrique « Récapitulatif de votre réservation » vérifier les informations concernant l'Hébergement, les détails de sa location notamment le montant total de la location, les éventuels frais de service, les frais de ménage, la taxe de séjour et le montant de la Caution.
En cliquant sur liens correspondants, le Locataire peut consulter le Contrat de Location et ses conditions particulières, les Conditions Générales du Contrat de Location et les Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet qui s'y rattachent.
Le Locataire pourra éventuellement compléter son récapitulatif de réservation en indiquant son code promotionnel s'il en bénéficie.
Pour continuer et procéder au paiement des frais de réservation, le Locataire doit obligatoirement cocher la case attestant qu'il accepte ces conditions.
Après avoir cliqué sur le bouton « Procéder au Paiement », le Locataire est dirigé vers le terminal de paiement hébergé sur une page sécurisée du Site Internet partenaire MANGOPAY. Il lui est demandé d'effectuer le paiement d'acompte. Pour payer, le Locataire doit entrer les informations de paiement nécessaires et cliquer sur le bouton de validation. Le paiement est protégé par le procédé dénommé « 3D secure ».
Une fois le paiement effectué et accepté par MANGOPAY, la Demande de Location est notifiée par Zewelcome au Bailleur. Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de cette notification pour accepter ou refuser la demande. Toute acceptation, refus, ou expiration de la demande sera notifiée au Locataire dans un e-mail envoyé par Zewelcome à l'adresse électronique indiquée dans le Formulaire de Réservation en Ligne.
La carte bancaire utilisée pour la Demande de Location ne sera débitée que si le Bailleur accepte la Demande de Location dans les 48 heures de la notification. Si le Bailleur refuse la demande ou que celle-ci vient à expirer (passé le délai de 48 heures, le Locataire ne sera plus lié par sa demande et sera alors libre d'effectuer une autre réservation. Sa carte bancaire ne sera pas débitée. Le Contrat de Location sera nul.
Pour accepter la demande, le Bailleur doit se connecter à son compte Propriétaire et cliquer sur le bouton « Accepter la location » après avoir pris connaissance des détails de la location et voir accepté les Conditions Générales d'Utilisations ainsi que les conditions générales et particulières du contrat de location en cochant les cases correspondantes prévues à cet effet.
Dès lors que le Bailleur accepte la Demande de Location dans le délai imparti, le Bailleur et le Locataire se trouvent engagés et le Contrat de Location est conclu. A cet effet, Zewelcome prévient les deux parties par un e-mail de confirmation auquel est joint une copie PDF du Contrat de Location conclu, les modalités de paiement permettant au Locataire de procéder au paiement du solde du loyer, de la caution, des frais de ménage et de l'éventuelle taxe de séjour.
Zewelcome envoie également au Bailleur une copie PDF du Contrat de Location conclu.
Il est précisé que Zewelcome ne pourra en aucun cas être tenue responsable des manquements du Bailleur et/ou du Locataire à leurs obligations au titre du Contrat de Location.
En outre, le Locataire s'engage à produire les justificatifs nécessaires à l'établissement de son identité et de sa solvabilité si Zewelcome le lui demande.
4 - Règles relatives aux comptes utilisateurs
L'accès aux espaces personnels Compte Locataire et Compte Propriétaire s'effectue par une adresse courrielle valide et un mot de passe choisi par l'Utilisateur. Cette adresse courrielle valide et mot de passe sont personnels et strictement confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et de l'accès à son espace personnel qui sera effectué sous son adresse courrielle valide et son mot de passe.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations personnelles complètes, exactes, sans que Zewelcome soit tenue de vérifier leur caractère complet et exact.
Ces informations doivent être justifiées à première demande de Zewelcome. L'Utilisateur s'engage à avertir Zewelcome de toute difficulté éventuelle relative à l'accès à son compte ou d'une manière générale de toute difficulté particulière à l'adresse suivante : contact@zewelcome.com
En cas d'erreurs commises par l'Utilisateur relatives à l'adresse électronique renseignée ou tout autre problème relatif au compte de l'Utilisateur, Zewelcome se réserve le droit de bloquer l'accès au Compte Locataire et/ou au Compte Propriétaire jusqu'à la résolution du problème.
En cas de vol de ses identifiants, l'Utilisateur en informe Zewelcome par voie électronique à l'adresse suivante : contact@zewelcome.com dans un délai de vingt quatre (24 heures) suivant la découverte du vol de ses identifiants.
L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé sauf autorisation préalable et écrite de Zewelcome. A défaut, tout compte postérieur pourra être supprimé.
5 -Utilisation du Site Internet
Utilisation du Site Internet par le Locataire
- Rechercher un Hébergement:
Le Locataire ayant pour objectif de louer un bien meublé peut consulter à tout moment sur le Site Internet les offres publiées par Zewelcome. Il dispose d'un moteur de recherche permettant de filtrer les résultats du catalogue et accède aux informations principales concernant les Biens proposés notamment : la localisation géographique, le prix, la description du bien avec plusieurs photos, la disponibilité et les avis laissés par les précédents locataires le cas échéant.
- Sélection de Biens proposés et Demande de Location :
Le Locataire a la possibilité d'envoyer une Demande de Location gratuitement à Zewelcome qui s'engage alors à traiter cette demande avec le Bailleur du bien choisi et à opérer toutes les démarches nécessaires à la formation du Contrat de Location. Toutes les règles régissant la location sont contenues dans ledit contrat.
- Compte Locataire :
Le Compte Locataire permet au Locataire de faciliter sa recherche et la gestion de locations touristiques meublé. Le Locataire peut gérer son profil à savoir ses nom, prénom, date de naissance, adresse, courriel, mot de passe de connexion, n° de téléphone. Ces informations une fois enregistrées sont utilisées pour toute nouvelle Demande de Location. Il appartient au Locataire de vérifier leur exactitude avant chaque envoi de Demande de Location et si besoin de se rendre dans son espace pour les modifier. Le Locataire peut également suivre ses réservations (adresse du bien, statut de la demande). Ces informations peuvent être effacé ou modifier par Le Locataire à tous moment avec son adresse courriel valide et son mot de passe.
- Un réseau de partenaires est mis à sa disposition pour l'aider à préparer son séjour.
- Une messagerie en ligne permet au Locataire d'échanger avec le Bailleur ou son Concierge ou Zewelcome.
Utilisation du Site Internet par le Bailleur
- Référencement d'un Hébergement :
le Bailleur a la possibilité d'envoyer une demande de référencement de bien via le bouton «Propriétaire » en bas de la page d'accueil du Site Internet. A réception, Zewelcome se réserve le droit de juger si le bien présenté satisfait suffisamment à la politique de qualité interne qu'elle s'est fixée, à la fois basées sur des critères objectifs d'équipement, d'état et de situation géographique du bien d'une part et sur des critères subjectifs de décoration et style d'autre part. Si le bien satisfait ce premier examen, une deuxième évaluation a lieu lors d'une visite physique d'un conseiller de Zewelcome au cours de laquelle il dressera un inventaire détaillé du bien lui permettant par la suite de créer et publier la fiche du bien sur le Site Internet. Pour finaliser le référencement, le candidat Bailleur et Zewelcome signent un contrat donnant mandat à Zewelcome pour proposer le bien à la location. Toutes les règles régissant cette relation contractuelle sont contenues dans ledit mandat.
Le mandat est signé de manière manuscrite entre le Bailleur et le mandataire Zewelcome.
- Une cession de prise de photo de l'hébergement sera proposée gratuitement au Bailleur. Ces photographies resteront la propriété de Zewelcome SAS mais ne pourrons être utilisées sans l'accord du Bailleur.
- Classement d'un bien dans les résultats de recherche :
le classement d'un Hébergement dans les résultats de recherche dépend d'une part des critères de recherche entrés par le Bailleur ou son concierge et de la cote attribué à ce bien par Zewelcome au moment de la recherche, cette cote peut varier chaque jour, permettant d'apporter au Bailleur des résultats les plus pertinents possibles. Il est notamment calculé à partir du taux de locations confirmées par le Bailleur, du type de mandat qu'il a souscrit auprès de Zewelcome et des appréciations et notations des précédents locataires.
- Déréférencement d'un bien :
Zewelcome ou le Bailleur peuvent décider à tout moment d'arrêter l'exécution du mandat qu'ils ont conclu. Les règles relatives à la résiliation sont précisées dans ledit mandat. En conséquence Zewelcome supprimera l'affichage du Hébergement dans les résultats de recherche de son Site Internet.
- Compte Propriétaire :
Le compte Propriétaire permet au Bailleur de gérer son ou ses biens référencés sur le Site Internet ainsi que ses Offres de Location.
- Gestion de Hébergement : le Bailleur peut gérer en autonomie et en « temps réel » les tarifs de location, la mise à jour des disponibilités de son ou ses biens et utiliser la messagerie mise à disposition de Zewelcome pour échanger avec les Locataires.
- Le Bailleur pourra gérer le planning de réservation et les tarifs de son ou ses Hébergements par son Espace Propriétaire sur Zewelcome.
- Le Bailleur pourra répondre aux questions de nouveaux locataires via la messagerie mis à disposition sur son Espace Propriétaire.
- L'Espace Propriétaire permet au Bailleur de consulter et d'imprimer le planning de réservation de tous ses hébergements et le planning de réservation par hébergement.
- Des outils simples de Gestion et une bibliothèque de documents utiles sont également disponibles en ligne à partir de l'Espace Propriétaire.
- Un réseau de partenaires est mis à sa disposition pour l'aider à préparer le séjour des Locataires.
- L'inventaire du mobilier et des équipements d'un hébergement peut être modifié « en temps réel » à partir du compte propriétaire.
- Gestion des Offres de Location : le Bailleur peut depuis son espace accepter ou refuser une Offre de Location.
- Des outils simples d'aide à la gestion et une bibliothèque de documents utiles sont également disponibles en ligne à partir de l'Espace propriétaire.
- Un réseau de partenaires est mis à sa disposition pour l'aider à préparer le séjour des Locataires.
- Le Bailleur peut choisir de déléguer tout ou partie de la gestion de son ou ses hébergements à un Concierge. Le Concierge devra alors être agréé par Zewelcome et détenir une attestation de collaborateur de la SAS ZEWELCOME délivrée par la CCI des Iles de Guadeloupe.
Utilisation du site internet par Le Concierge:
Pour bénéficier d'un compte Le Concierge devra détenir une attestation de collaborateur de la SAS ZEWELCOME délivrée par la CCI des Iles de Guadeloupe et être le concierge d'au moins un Bailleur Mandant.
- Le Concierge pourra gérer le planning de réservation et les tarifs de son ou ses Hébergements par son compte sur Zewelcome si le propriétaire lui délègue ce droit sinon le concierge aura un droit de regard.
- Le Concierge pourra répondre aux questions de nouveaux locataires via la messagerie mis à disposition sur son espace Zewelcome si le Propriétaire lui délègue ce droit.
- L'Espace Concierge permet au Concierge de consulter et imprimer le planning de réservation de tous ses hébergements et le planning de réservation par hébergement.
- L'inventaire du mobilier et des équipements d'un hébergement peut être géré « en temps réel » à partir du compte propriétaire si le Propriétaire lui délègue ce droit.
- Des outils simples d'aide à la gestion et une bibliothèque de documents utiles sont également disponibles en ligne à partir de l'Espace Concierge.
- Un réseau de partenaires est mis à sa disposition pour l'aider à préparer le séjour des Locataires.
6 - Evaluation de la qualité du service
Evaluation du service Zewelcome sur une plateforme externe
Dans les 8 jours qui suivent la fin de la période de location, Les Locataires et Bailleurs ont la possibilité de noter le service de Zewelcome grâce à un courriel qui leur est envoyé.
Evaluation du service Zewelcome et des Hébergements sur le Site Zewelcome
Dans le 8 jours qui suivent la location, le Locataire est invité par courriel à remplir un questionnaire de satisfaction lui permettant :
- Noter le bien dans lequel il vient de séjourner : cette note s'ajoute au total des notes précédemment émises afin d'établir la note moyenne de l'Hébergement, Note publiée dans la fiche du bien sur le Site Internet et symbolisée par un nombre d'étoiles. Cette partie du questionnaire permet également à Zewelcome de publier l'avis rédigé par le locataire à propos du Hébergement, si ce dernier ne s'y oppose pas.
7 - Configuration Minimale Requise
Pour accéder au Site Internet et au service, l'Utilisateur doit :
- disposer licitement d'un accès internet à haut débit et payer son abonnement à l'opérateur de communications électroniques ;
- posséder un équipement informatique fonctionnel ainsi qu'un navigateur internet avec les paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du service, notamment :
8 - Mise en garde et responsabilité
En principe, le Site Internet est accessible 24h/24h, 7j/7.
Toutefois, l'Utilisateur reconnait que le Site Internet peut et sans que cette liste soit limitative :
- Être indisponible en raison d'opérations de maintenance ;
- Être modifié : des évolutions et améliorations peuvent être apportées, les modalités d'accès peuvent être modifiées, des fonctionnalités peuvent être ajoutées ou supprimées ;
- Cesser, définitivement ou temporairement, en tout ou partie.
En aucun cas, ces modifications ou ces impossibilités d'accès à l'Espace Locataire et/ou à l'Espace Propriétaire ne pourront donner lieu à indemnisation.
L'Utilisateur déclare également accepter les caractéristiques et limites de l'internet et avoir connaissance de la nature des réseaux de communication, en particulier, leurs performances techniques et le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. L'Utilisateur a également conscience que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. Toute perturbation ou dommage inhérent aux réseaux de communication constituera un cas de force majeure.
Zewelcome ne sera, en aucune façon, responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct et même indirect résultant de l'utilisation du Site Internet et du service ainsi que de l'accès à internet, notamment de tout dommage causé au matériel informatique de l'Utilisateur, de toute perte financière ou de réputation.
L'Utilisateur est informé et accepte sans réserve que Zewelcome puisse à tout moment et sans préavis supprimer, ajouter ou modifier tout ou partie des fonctionnalités ou des caractéristiques du Site Internet et du service. L'Utilisateur est informé que le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. En cliquant sur ces liens, l'Utilisateur quitte le Site Internet de Zewelcome. Zewelcome n'exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites internet qui sont édités et gérés par des tiers et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence résultant de l'utilisation du Site Internet et du service de tiers, en ce compris ceux des partenaires de Zewelcome.
Pour la parfaite information de l'Utilisateur, il est précisé qu'il est fait recours à la technologie dite des « cookies » sur le Site Internet.
L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation internet ou son terminal à cet effet. Ce paramétrage peut perturber la navigation de l'utilisateur sur le Site Internet et l'utilisation du service.
9 - Informations concernant l'utilisation des cookies
Qu'est ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur, téléphone ou tablette, à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier l'ordinateur, téléphone ou tablette dans lequel il est enregistré pendant sa durée de validité, soit pendant 13 mois.
A quoi servent les cookies émis sur notre site ?
Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
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Améliorer nos services en établissant des statistiques et volume de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site afin d'en améliorer l'intérêt et le parcours,
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Astuce : sur MAC, allez directement dans Firefox> Préférence> Vie Privée> et cochez simplement « Indiquez aux sites que je ne souhaite pas être pisté ».
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Ouvrez internet explorer
Dans le menu « Outils » sélectionnez « Options internet »
Cliquez sur l'onglet « Confidentialité »
Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
Sauvegarder vos préférences en cliquant sur « OK »
Si vous utilisez Google Chrome :
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Cliquez sur l'icône d'outils dans la barre de menu
Sélectionnez « Paramètres»
Cliquez dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres contenu »
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Dans la barre de menu en haut, cliquer sur « Safari », puis « Préférences »
Sélectionnez l'icône « Sécurité »
A cote de « Acceptez les cookies » cliquer sur « Jamais »
Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, téléphone ou tablette, cliquez sur « Affichez les cookies »
10 - Propriété
Zewelcome concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation du service proposé via le Site Internet à titre non exclusif, pour ses besoins propres, dans le monde entier, pendant tout le temps où il est utilisateur au sens des présentes CGU.
Les contenus présents sur le Site Internet ou accessibles par son intermédiaire sont la propriété de Zewelcome et, cas échéant, de ses partenaires.
L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas reproduire, modifier, adapter, transformer, publier, émettre, poster, transmettre ou distribuer, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de Zewelcome, les contenus du Site Internet ou accessibles par l'intermédiaire du Site Internet, tels que logos, textes, sons, graphiques ou images, bases de données.
Toute exploitation non expressément autorisée des contenus du Site Internet ou accessibles par l'intermédiaire du Site Internet entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de Zewelcome ou de ses partenaires et constitue une contrefaçon. L'Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. Zewelcome se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout Utilisateur qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
11 - Confidentialité, Traitement et protection des données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des Données de l'Utilisateur traitées par la Société est la SAS ZEWELCOME.
Nature des données personnelle de l'Utilisateur collectées par la Société
Parmi les Données que la Société collecte auprès de l'Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :
son nom et prénom,
son adresse postale,
son adresse de courrier électronique (email),
son numéro de téléphone,
son année de naissance,
l'adresse IP de son terminal ou le numéro SDK (Software Development Kit) de l'Application qu'il utilise
son identifiant unique et son mot de passe,
des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services et le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),.
La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment:
lors de la création de leurs espaces personnels,
lors de la saisie et de l'envoi des formulaires de contact,
lors de leurs navigations sur le Site Internet (consultation d'annonces, recherches, etc.).
Fondement légal du traitement
Dans le cadre de l'acceptation des CGU, et en application de l'article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l'Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires à l'exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société et dont la fourniture est régie par les CGU constituant le contrat souscrit par l'Utilisateur dont la finalité est l'aider à trouver son Hébergement ; ainsi qu'aux intérêts légitimes poursuivis par Zewelcome d'amélioration de ses Services permettant notamment la protection des droits et des Données de l'Utilisateur.
Finalité du traitement
Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :
pour leur permettre de créer un compte,
pour leur fournir les Services disponibles à travers le Site Internet.
pour répondre à leurs demandes.
pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et et des différentes rubriques qu'il contient,
pour leur envoyer par courrier électronique les réponses aux questions et envois d'éventuels contrat de locations et informations pour préparer leur séjour.
pour leur envoyer par courrier électronique des « newsletter » sur l'évolution du Site Internet et des différentes rubriques dudit Site Internet,
pour mener des enquêtes et études de satisfaction.
Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont également utilisées à des fins marketing pour répondre aux demandes de renseignements émises par les Utilisateurs à des tiers partenaires, sous réserve de l'accord exprès des Utilisateurs.
Destinataires des données à caractère personnel de l'Utilisateur
Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l'Article précédent aux personnes listées ci-dessous:
au personnel habilité et autorisé de la SAS ZEWELCOME pouvant être amené à traiter les Données,
aux Partenaires, Prestataires de service que les Utilisateurs souhaitent expressément et spécifiquement contacter afin d'améliorer leur séjour.
aux prestataires informatiques de la Société chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet et/ou de l'Application conformément aux dispositions de l'article « Utilisation des technologies de suivi des présentes,
aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française,
aux partenaires commerciaux de la Société lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.
Durée de conservation des données à caractère personnel de l'Utilisateur
Les Données sont conservées par la SAS ZEWELCOME, dans le respect des lois applicables à la Société, durant 3 ans à compter de son dernier contact avec la Société (modification de son compte, navigation sur le Site Internet et/ou l'Application, saisie d'un formulaire sur le Site Internet, etc.). Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la Société. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.
12 - Droit d'opposition d'accès, de rectification et de suppression de l'Utilisateur.
Droits de l'Utilisateur
Conformément aux lois applicables à la Société, l'Utilisateur a la faculté :
de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Société,
de s'opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,
de s'opposer à la communication des Données à des tiers, d'accéder à l'ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
sous réserve de justifier de leur identité auprès de la Société et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu'il a fournies à la Société. Ne sont notamment pas comprises dans les données fournies à la Société, les analyses sur ces données effectuées par la Société,
de fournir à la Société des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.
En cas d'exercice du droit d'opposition par l'Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la Société informera l'Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu'il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur
Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier à :
ZEWELCOME, 5 Immeuble Hôtel Bwa Chick, Avenue de L'Europe - Saint-François (97118) – France.
ou de contacter la Société par courriel à contact@zewelcome.com en prenant soin de joindre un justificatif d'identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) - conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.
13 - Sécurité et archivage des données personnelles de l'Utilisateur
La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.
La Société s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traités par ses soins.
14 - Règlement des différends concernant le traitement des données.
En cas de différend entre la Société et l'Utilisateur concernant le traitement des Données, l'Utilisateur pourra adresser sa réclamation à la Société en la contactant aux coordonnées figurant à l'Article 1.2 des CGU. La Société s'efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l'Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.
En l'absence de réponse de la Société ou si le différend persiste malgré la proposition de la Société, l'Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou de l'autorité de contrôle de l'État Membre de l'Union Européenne au sein duquel l'Utilisateur réside habituellement.
15 - Obligations fiscales pour le Bailleur
Le Bailleur devra se conformer à la législation en vigueur en termes de fiscalité pour déclarer les revenus tirés des locations de son Hébergement.
16 - Dispositions diverses
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
L'Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Si les parties ne trouvent pas d'accord à l'amiable, le litige peut être porté devant le tribunal compétent.