Conditions Générales

DÉSIGNATION DE L'HÉBERGEMENT

Le Locataire reconnaît explicitement avoir pris connaissance du descriptif complet, des photos et des plans éventuels de l'hébergement objet du présent contrat sur le Site internet Zewelcome.com

INFORMATIONS PARTICULIÈRES

Un dossier de diagnostic technique est consultable sur demande à l'adresse courriel suivante : contact@zewelcome.com
Le Propriétaire déclare que les biens objet des présentes :

  • Ne sont pas situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, prescrit ou approuvé, ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers, prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité définie par décret en Conseil d'Etat.
  • Sont situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, prescrit ou approuvé, ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers, prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité définie par décret en Conseil d'Etat. Il a été dressé un état des risques sur la base des informations mises à disposition par la préfecture. Cet état, datant de moins de six mois à ce jour, est consultable sur simple demande à l'adresse courriel suivante : contact@zewelcome.com

CONDITIONS GÉNÉRALES

DURÉE

La durée est fixée dans les conditions particulières en page 1 du présent contrat
La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable du Propriétaire ou de Zewelcome, le Locataire l'acceptant ainsi.
Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie

PRIX

La présente convention est ferme et définitive.Le Locataire ayant versé un acompte à valoir sur la location s'engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixée au contrat et à acquitter le solde de la location au moins un mois avant le début de la location. Dans l'éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies et si les locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi par le Propriétaire resterait à la charge du preneur défaillant.

DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION

Dans les emails de communication entre Zewelcome et le Locataire, il est entendu que le mot Caution est équivalent à Dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux.
Cette somme sera remboursée dans le délai d'un mois, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état et de ménage complémentaire. Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le Locataire s'engage à parfaire la somme.

OBLIGATION DU PRENEUR

  • Le Locataire s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits dans l'état descriptif.
  • Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le Locataire avec l'assentiment du Propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s'applique également aux papiers, tentures et à l'immeuble en général et linge de maison. Il sera retenu, le cas échéant : a) la valeur des objets cassés ou fêlés; b) le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tachés.
  • Le Locataire s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.
  • Le Locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, bidet, évier, lavoir, W.-C., etc., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
  • A peine de résiliation, le locataire ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès du Propriétaire ou de son mandataire; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.
  • Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux dispositions particulières, sauf accord préalable du mandataire.
  • Le locataire pourra introduire dans les locaux loués un animal familier avec l'accord exprès de l'agence.
  • En cas de location dans un immeuble ou une copropriété les preneurs se conformeront, au titre d'occupants des lieux, au règlement intérieur de l'immeuble, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance.
  • Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons.
  • Si la location comprend un accès à Internet, le locataire s'engage à ne pas l'utiliser en violation de la loi française. Il s'engage ainsi notamment :
    • à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo sans autorisation ;
    • à ne pas utiliser de logiciels de téléchargement illégaux ;
    • à se conformer à la politique de sécurité définie par le bailleur ainsi qu'aux règles . d'utilisation du réseau et du matériel informatique. Le Locataire est informé qu'en cas de manquement à ces obligations, il s'expose à des poursuites du chef de contrefaçon (article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle).
  • Le Locataire devra, dans les trois jours de la prise de possession, informer Zewelcome de toute anomalie constatée.

FETES ET RASSEMBLEMENTS

Pour préserver la tranquillité du voisinage, le Locataire s'interdit l'organisation dans l'hébergement de tout événement festif et grands rassemblements.

ANIMAUX DE COMPAGNIE

Tous les animaux de compagnie sont interdits sauf mention contraire dans les caractéristiques de l'hébergement ou un accord écrit du Propriétaire.

OBLIGATION DU PROPRIÉTAIRE

Le Propriétaire s'oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué conforme à l'état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention.
Le Propriétaire s'oblige, pendant toute la durée de location à mettre tout en oeuvre pour maintenir en bon état de fonctionnement le logement loué.
La responsabilité du Propriétaire ne peut pas être engagée en cas de dégradation ou diminution de la jouissance du locataire, si cette dégradation ou disparition n'est pas de son fait.

PISCINES

Pour les locations équipées de piscines, il est précisé que celles-ci disposent d'un système de sécurité conforme aux normes en vigueur.
Une notice d'utilisation et/ou explicative est remise au locataire qui le reconnaît.

OBLIGATION D'ASSURANCE

Le Locataire sera tenu de s'assurer à une compagnie d'assurances contre les risques de vol, d'incendie, de bris de glace et dégâts des eaux, et plus généralement tant pour la totalité de ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à première demande du Propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurances pourrait exercer contre le preneur en cas de sinistre.