Legal Notice
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Éditeur du site
Le site ZeWelcome est édité par :
ZEWELCOME, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 €
Siège social : 5 Immeuble Hôtel BWA Chick, Avenue de l’Europe, 97118 Saint-François, Guadeloupe, France
RCS Pointe-à-Pitre : 841 539 075
TVA intracommunautaire : FR80841539075
E-mail : contact@zewelcome.com
Téléphone : +33 7 56 97 01 03
Président et directeur de la publication : Jean-Philippe CREMOUX.
ZeWelcome exerce notamment des activités de location saisonnière, gestion immobilière, transaction immobilière et prestations touristiques.
Carte professionnelle, garanties et assurance
ZeWelcome est titulaire de la carte professionnelle n° CPI97122019000039261, valable jusqu’au 3 février 2028, délivrée par la CCI des Îles de Guadeloupe, autorisant l’exercice des activités suivantes :
Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Gestion immobilière
Prestations touristiques
ZeWelcome bénéficie de garanties financières souscrites auprès de :
CEGC – Compagnie Européenne de Garanties et Cautions
16 rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999
92919 Paris La Défense Cedex
Montants des garanties en vigueur :
Gestion immobilière : 700 000 €
Transactions sur immeubles et fonds de commerce : 110 000 €
Prestations touristiques : 22 867 €
Les garanties s’exercent dans les limites et conditions prévues par les attestations et contrats de garantie en vigueur.
Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
GENERALI IARD
2 rue Pillet-Will
75009 Paris
Hébergement et infrastructures techniques
Le site ZeWelcome et les services nécessaires à son fonctionnement s’appuient, selon les composants et environnements concernés, sur plusieurs prestataires d’hébergement, d’infrastructure et de déploiement, notamment :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Tél. : +33 9 72 10 10 07
Amazon Web Services EMEA SARL
38 Avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Tél. : +352 2789 0057
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723 – États-Unis
Tél. : +1 559 288 7060
ZeWelcome utilise également Smily / BookingSync comme solution logicielle de réservation, de gestion et de connectivité.
Barème maximum des honoraires
Les montants indiqués ci-dessous constituent des honoraires maximums. Les honoraires effectivement convenus et facturés peuvent être inférieurs et sont déterminés par le mandat, l’offre ou le contrat applicable.
Gestion locative saisonnière
Honoraires maximums à la charge du propriétaire :
15 % HT, soit 16,275 % TTC au taux de TVA de 8,5 % applicable à la date de mise à jour du présent barème.
Les honoraires effectivement appliqués dépendent notamment de l’offre de gestion souscrite par le propriétaire et peuvent être inférieurs à ce maximum.
Avis de valeur locative saisonnière : offert.
Transaction – mandat exclusif
Pour un prix de vente inférieur à 450 000 € : 6 % TTC maximum.
Pour un prix de vente supérieur ou égal à 450 000 € : 5 % TTC maximum.
Transaction – mandat non exclusif
Pour un prix de vente inférieur à 450 000 € : 7 % TTC maximum.
Pour un prix de vente supérieur ou égal à 450 000 € : 6 % TTC maximum.
En cas d’inter-cabinet, les honoraires de ZeWelcome ne dépasseront pas les maximums prévus par le présent barème ni le montant prévu au mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
La personne à laquelle incombe le paiement des honoraires est déterminée par le mandat et indiquée dans l’annonce lorsque la réglementation l’exige.
Terrains
Honoraires maximums de transaction : 10 % TTC.
Avis de valeur vénale
350 € TTC.
Location non saisonnière
Honoraires de visite du preneur, constitution du dossier et rédaction du bail :
8 € TTC/m² à la charge du locataire, dans la limite des plafonds réglementaires applicables.
8 € TTC/m² à la charge du bailleur, dans la limite des plafonds réglementaires applicables.
Honoraires de réalisation de l’état des lieux :
3 € TTC/m² à la charge du locataire, dans la limite des plafonds réglementaires applicables.
3 € TTC/m² à la charge du bailleur, dans la limite des plafonds réglementaires applicables.
Utilisation du site
Le site permet notamment aux Utilisateurs de consulter des hébergements, effectuer des recherches, transmettre des demandes, effectuer ou initier des réservations, accéder à certains espaces personnels et découvrir les services proposés par ZeWelcome et ses partenaires.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et licite.
Il est notamment interdit d’utiliser le site dans le but de porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité, d’accéder frauduleusement à des données ou systèmes, ou de procéder à une extraction automatisée substantielle de ses contenus ou bases de données sans autorisation préalable.
ZeWelcome peut modifier, faire évoluer, suspendre ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique.
ZeWelcome met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans erreur.
Comptes utilisateurs
Lorsque le site permet la création d’un compte, les identifiants sont personnels et confidentiels.
L’Utilisateur est responsable de leur conservation et doit informer ZeWelcome dès qu’il a connaissance d’une utilisation non autorisée de son compte.
Les informations communiquées par l’Utilisateur doivent être sincères et suffisamment précises pour permettre le fonctionnement du service.
ZeWelcome peut suspendre un compte en cas de fraude, tentative de fraude, utilisation illicite, risque de sécurité ou violation grave des conditions applicables.
Référencement et classement des hébergements
ZeWelcome sélectionne les hébergements qu’elle accepte de commercialiser selon ses propres critères de qualité, de positionnement et de cohérence avec son offre, sous réserve des règles légales applicables.
Les résultats proposés aux Utilisateurs peuvent notamment dépendre :
des dates et de la destination recherchées ;
du nombre de voyageurs ;
de la disponibilité ;
du prix ;
des caractéristiques et équipements du logement ;
de la pertinence par rapport à la recherche ;
de la qualité et des évaluations du logement ;
de ses performances de réservation ;
des conditions de commercialisation convenues avec le propriétaire ;
et de critères éditoriaux ou commerciaux destinés à améliorer la pertinence de l’offre présentée.
Ces critères peuvent évoluer.
Certains hébergements peuvent faire l’objet de mises en avant spécifiques ou de campagnes promotionnelles.
Avis clients
ZeWelcome peut collecter, contrôler, modérer et publier des avis relatifs aux hébergements ou à ses services.
Des avis provenant de plateformes tierces peuvent également être présentés ; leur source est alors indiquée lorsqu’elle est disponible.
Les avis directement sollicités par ZeWelcome sont notamment demandés à des personnes ayant effectué une réservation ou séjourné dans un hébergement, ce qui permet d’effectuer des vérifications raisonnables concernant l’expérience concernée.
ZeWelcome exerce un contrôle sur les avis qu’elle publie directement.
Ce contrôle peut notamment porter sur l’existence d’une réservation, la cohérence de l’avis avec l’expérience concernée, son caractère licite ainsi que le respect des présentes règles.
ZeWelcome peut refuser ou retirer un avis notamment lorsqu’il est manifestement frauduleux, sans rapport avec l’expérience concernée, dupliqué, publicitaire, injurieux, illicite, comporte inutilement des données personnelles ou porte atteinte aux droits d’un tiers.
Lorsque ZeWelcome refuse la publication d’un avis soumis directement à son service, son auteur est informé du motif du refus dans les conditions prévues par la réglementation.
L’auteur d’un avis peut contacter ZeWelcome afin de solliciter son retrait ou signaler une erreur. La modification d’un avis déjà publié n’est pas garantie ; ZeWelcome peut proposer son retrait et le dépôt d’un nouvel avis.
Aucune contrepartie n’est accordée en échange du dépôt d’un avis sauf mention expresse contraire.
Délai maximum de publication : 90 jours à compter de la réception de l’avis.
Durée maximale de conservation d’un avis publié : 10 ans.
Les avis peuvent être classés notamment selon leur date, leur note, leur pertinence ou l’hébergement concerné. Le classement chronologique fait partie des critères de classement pouvant être utilisés.
Les informations relatives à l’existence d’un contrôle, à la date de publication de l’avis, à la date de l’expérience concernée et aux principaux critères de classement sont également présentées à proximité des avis lorsque la réglementation l’exige.
Toute personne souhaitant signaler un avis peut écrire à :
Propriété intellectuelle
La structure du site, son identité graphique, les marques, logos, textes, bases de données, logiciels et autres contenus protégés sont la propriété de ZeWelcome ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Les photographies et vidéos présentes sur le site peuvent notamment appartenir à ZeWelcome, aux propriétaires des logements, à des photographes, à des plateformes de distribution ou à d’autres titulaires de droits.
Leur présence sur le site n’emporte aucune cession de droits au bénéfice de l’Utilisateur.
Le propriétaire ou tout tiers fournissant à ZeWelcome des photographies, vidéos, textes ou autres contenus garantit disposer des droits nécessaires pour permettre leur utilisation et autorise ZeWelcome à les reproduire, adapter et diffuser dans le cadre de la commercialisation concernée.
Toute reproduction, extraction, adaptation ou exploitation substantielle non autorisée des contenus du site est interdite.
Services et sites tiers
Le site peut donner accès à des contenus, outils ou services proposés par des tiers.
Lorsqu’un service est fourni directement par un tiers et que ZeWelcome n’est pas partie au contrat concerné, ce service relève des conditions et de la responsabilité de ce tiers.
ZeWelcome ne contrôle pas l’ensemble des contenus accessibles depuis des sites externes et ne peut être tenue responsable d’un contenu ou service tiers qui ne lui serait pas imputable.
Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente section est :
ZEWELCOME SAS
5 Immeuble Hôtel BWA Chick
Avenue de l’Europe
97118 Saint-François – Guadeloupe
E-mail : contact@zewelcome.com
Données traitées
Selon la nature de la relation avec ZeWelcome, les données traitées peuvent notamment comprendre :
les nom et prénom ;
les coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ;
les informations nécessaires à une demande ou une réservation ;
les informations relatives aux voyageurs et occupants ;
les informations relatives aux biens confiés à ZeWelcome ;
les échanges avec ZeWelcome ;
les informations relatives aux paiements nécessaires à leur suivi, les données complètes de carte bancaire étant traitées par les prestataires de paiement lorsque ceux-ci sont utilisés ;
les données nécessaires à la prévention de la fraude ou au respect d’obligations légales ;
et certaines données techniques relatives à l’utilisation du site et aux équipements utilisés pour y accéder.
Finalités et bases juridiques
Les données sont notamment utilisées afin de :
traiter les demandes de renseignements ;
proposer et gérer des réservations ;
exécuter les contrats et mandats ;
gérer les paiements, cautions et flux financiers ;
organiser les séjours et prestations associées ;
gérer la relation avec les propriétaires, voyageurs, prospects et prestataires ;
prévenir les fraudes et assurer la sécurité des services ;
répondre aux obligations comptables, fiscales, réglementaires et légales de ZeWelcome ;
gérer les réclamations et contentieux ;
mesurer et améliorer les services ;
et effectuer des communications commerciales lorsque la réglementation le permet.
Selon la finalité concernée, le traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de ZeWelcome ou le consentement de la personne lorsque celui-ci est nécessaire.
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui doivent raisonnablement en connaître dans le cadre de leur mission.
Elles peuvent notamment être transmises aux personnes habilitées de ZeWelcome, aux propriétaires concernés par une réservation, aux concierges ou prestataires participant à l’exécution du séjour, aux plateformes de distribution, aux prestataires de paiement, aux fournisseurs informatiques et logiciels, aux prestataires de communication, aux professionnels du chiffre ou du droit ainsi qu’aux autorités habilitées lorsque la loi l’impose.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Transferts internationaux
Certains prestataires utilisés par ZeWelcome peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque la réglementation l’exige, ces transferts reposent sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées reconnues par la réglementation applicable.
Conservation
ZeWelcome ne conserve les données que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmentée lorsque cela est nécessaire des durées d’archivage, de prescription ou de conservation imposées par la réglementation.
Les données relatives à des prospects peuvent notamment être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif, sous réserve d’une durée différente imposée ou permise par la réglementation.
Les données relatives aux contrats, réservations et mandats peuvent être conservées pendant leur exécution puis pendant la durée nécessaire à la défense des droits de ZeWelcome et au respect de ses obligations légales.
Les documents comptables sont conservés pendant les durées légales applicables.
Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Les demandes peuvent être adressées à :
ou par courrier au siège de ZeWelcome.
Un justificatif d’identité n’est demandé que lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL.
Cookies et autres traceurs
Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix de l’Utilisateur, des traceurs pouvant notamment être utilisés pour mesurer l’audience, améliorer les services ou mesurer et optimiser les campagnes publicitaires.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Les traceurs non nécessaires soumis au consentement ne sont activés qu’après le choix de l’Utilisateur.
Lors de sa première visite, l’Utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les traceurs concernés.
Le refus doit pouvoir être exprimé aussi facilement que l’acceptation.
L’Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment en utilisant la fonction « Personnaliser les cookies » accessible depuis le site.
La liste actualisée des catégories de traceurs, de leurs fournisseurs, de leurs finalités et de leurs durées est présentée dans le module de gestion des cookies.
Le refus des traceurs non indispensables n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site, même si certaines fonctionnalités fournies par des tiers peuvent ne plus être disponibles.
Prospection commerciale
ZeWelcome peut utiliser les coordonnées de ses prospects et clients pour communiquer avec eux dans les conditions autorisées par la réglementation.
Lorsque le consentement est requis, les communications commerciales ne sont adressées qu’après obtention de celui-ci.
Toute personne peut s’opposer à la prospection commerciale ou retirer son consentement en utilisant les moyens proposés dans le message reçu ou en contactant ZeWelcome.
L’utilisation d’un numéro de téléphone à des fins de prospection commerciale est effectuée uniquement dans les conditions autorisées par la réglementation et, lorsqu’il est nécessaire, après obtention du consentement préalable de la personne.
Les communications directement nécessaires à la réponse à une demande, au traitement d’une réservation, à l’exécution d’un mandat ou au suivi d’un contrat ne constituent pas une prospection commerciale lorsqu’elles ont pour objet cette relation.
Politique de non-discrimination
ZeWelcome entend proposer ses services dans le respect des principes d’égalité de traitement et de non-discrimination.
ZeWelcome, les propriétaires, concierges, prestataires et Utilisateurs ne doivent pas refuser une réservation, imposer des conditions différentes ou traiter défavorablement une personne en raison d’un critère de discrimination interdit par la législation applicable.
Cette règle n’interdit pas l’application de conditions objectives, légitimes et non discriminatoires tenant notamment à la capacité du logement, au nombre d’occupants, aux animaux, aux règles de sécurité, au respect du règlement intérieur, aux modalités de paiement ou à toute autre caractéristique directement liée à la réservation.
ZeWelcome peut prendre toute mesure raisonnable à l’encontre d’un hébergement ou d’un Utilisateur lorsque des faits de discrimination interdite sont établis, dans les conditions prévues par le contrat applicable.
Partenaires de diffusion
Dans le cadre des mandats qui lui sont confiés, ZeWelcome peut diffuser tout ou partie de ses hébergements sur son propre site ainsi que sur des plateformes ou réseaux de distribution tiers.
Ces partenaires peuvent notamment comprendre Airbnb, Booking.com, Abritel/Vrbo, Expedia, HomeToGo, Leboncoin, Tripadvisor, Locasun et Maeva, cette liste n’étant ni exhaustive ni permanente.
ZeWelcome peut ajouter, supprimer ou remplacer un partenaire de diffusion en fonction de ses accords commerciaux et de la stratégie de commercialisation applicable au bien concerné.
Lorsqu’une réservation est effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, les conditions, politiques de paiement, frais, commissions et règles propres à cette plateforme peuvent s’appliquer à la réservation concernée.
Modification des présentes informations
ZeWelcome peut modifier la présente page afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses activités, de ses prestataires, de ses outils ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l’Utilisateur.